Chartre des Données Personnelles

Conditions Générales d'Utilisation - Chartre des Données Personnelles - Chartre de Bonne Conduite

Applicables au 1^er septembre 2013

Lors de l'utilisation et de l'inscription sur Naruto-One, les directeurs de Naruto-One recueillent des données personnelles concernant ses utilisateurs.

La Définition des données personnelles des utilisateurs de Naruto-One

Le second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme :

« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».

Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs de Naruto-One constitue donc une donnée personnelle : pseudo, adresse e-mail, adresse IP…

Les Finalités de la collecte des données personnelles des utilisateurs de Naruto-One

Les directeurs de Naruto-One collectent des données personnelles concernant les utilisateurs de Naruto-One afin de leur permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu'il s'agisse des sections streaming et lecture, des commentaires des Actualités, du Naruchat ou de toute autre section de Naruto-One.

Les personnes qui accèdent aux données personnelles des utilisateurs de Naruto-One

Seuls les directeurs de Naruto-One ont accès aux données personnelles des utilisateurs de Naruto-One.

Les données recueillies auprès des utilisateurs de Naruto-One

Lorsqu'un internaute utilise Naruto-One, les directeurs de Naruto-One recueillent automatiquement son adresse IP et des informations relatives à son utilisation du site (rubriques consultées…).

Naruto-One utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de Naruto-One et mieux répondre aux attentes des utilisateurs, par exemple en facilitant la navigation sur le site.

Un cookie est un fichier informatique que les directeurs de Naruto-One envoient sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet de reconnaître son ordinateur et de se « souvenir » des données émises ou saisies lors de la navigation effectuée sur le site.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique des utilisateurs qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Attention, si l'utilisateur refuse les cookies de Naruto-One, il est possible qu'il ne puisse pas accéder à l'ensemble des rubriques du site, notamment les services ouverts aux Membres de Naruto-One.

Par ailleurs et comme il est dit à l'article 2.2 des Conditions Générales d'Utilisation de Naruto-One, certains services de Naruto-One sont réservés aux seuls utilisateurs, dénommés les membres. Lorsqu'un utilisateur souhaite devenir membre, il doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les utilisateurs doivent mentionner obligatoirement dans ce formulaire :

Un pseudonyme ;
Une adresse de messagerie électronique ;
Un mot de passe.

Les droits des utilisateurs de Naruto-One

Les utilisateurs peuvent tout d'abord s'opposer, à la condition qu'ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement par les directeurs de Naruto-One.

Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par les directeurs de Naruto-One lors de leur inscription sur Naruto-One. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par les directeurs de Naruto-One et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression.

Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger les directeurs de Naruto-One sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c'est le cas, demander que ces données leur soient communiquées.

En exerçant ce droit d'accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander aux directeurs de Naruto-One de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant.

Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant afin que les directeurs de Naruto-One puissent vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent se servir du formulaire de contact.

La protection des données personnelles des utilisateurs de Naruto-One

Les directeurs de Naruto-One prennent les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Naruto-One ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C'est pourquoi, comme il est dit à l'article 2.2 des Conditions Générales d'Utilisation de Naruto-One, les utilisateurs qui sont membres de Naruto-One s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer aux directeurs de Naruto-One toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Modification de la Charte Données Personnelles

Les directeurs de Naruto-One se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte Données Personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur le bas de chacune des pages de Naruto-One, en cliquant sur le lien "Conditions d'utilisation" puis le lien "Charte des Données Personnelles".

Pour toutes autres questions concernant la Charte des Données Personnelles de Naruto-One ou toute précision, les utilisateurs peuvent se servir du formulaire de contact.

Les utilisateurs peuvent également se rendre sur le site de la CNIL à l'adresse http://www.cnil.fr.